Nature du service
Article Quinze est un outil d'information citoyenne qui consolide des données publiques issues des sources officielles de l'État français (OFGL, HATVP, DECP, RNE, SIRENE, Subventions, COG INSEE) et les restitue sous une forme lisible, sourcée, et conforme à une charte éditoriale stricte.
Le site n'est ni une autorité judiciaire, ni un rapport d'audit, ni une enquête journalistique. Il ne produit aucune accusation, aucune qualification personnelle, aucun jugement de valeur sur les élus ou les entreprises mentionnés.
Charte éditoriale en vigueur
L'intégralité des contenus générés respecte une charte rédactionnelle stricte (charte ART-59) consultable dans le dépôt GitHub : reference/charte-editoriale.md. Parmi les règles non négociables :
- Toute affirmation chiffrée est liée à une source officielle cliquable.
- Toute mention d'une personne est un fait public vérifiable (mandat RNE, déclaration HATVP, dirigeant déclaré au RCS). Jamais d'information privée.
- Toute anomalie est formulée en question neutre, jamais en affirmation.
- Les signaux de vigilance sont publiés avec un score de confiance explicite (≥ 85/100) et trois sources officielles minimum reliées.
- Aucun signal n'est présenté comme la preuve d'une faute ; tout signal est suffixé « à vérifier à la source ».
Obligation de recoupement
Vérifiez toujours à la source. Chaque chiffre, chaque déclaration, chaque marché public mentionnés sur le site porte un lien vers sa source officielle (OFGL, HATVP, data.gouv.fr, INSEE, etc.). Avant toute utilisation sérieuse d'une donnée — article de presse, rapport, décision électorale, procédure judiciaire — il est de votre responsabilité de vérifier la donnée à la source.
Les données ingérées dans Article Quinze peuvent avoir plusieurs semaines de décalage avec leur version la plus récente côté source (cadence OFGL annuelle, RNE mensuelle, HATVP hebdomadaire au mieux, DECP hebdomadaire). Le site indique la date de dernière synchronisation dans son pied de page.
Usages autorisés
- Consultation citoyenne libre — l'intégralité du site est accessible sans compte, sans paiement, sans inscription.
- Réutilisation des données sous les licences Etalab 2.0 des sources officielles. L'API publique
GET /api/commune/<insee>est librement exploitable avec attribution à Article Quinze et aux sources. - Partage et citation — partagez librement les URLs de fiches communes. Le contenu est pensé pour être lisible hors de tout contexte.
- Usage journalistique et académique — parfaitement légitime dès lors que les sources officielles sont citées et que la charte éditoriale stricte (pas d'accusation sans preuve) est respectée par le rédacteur.
Usages proscrits
- Diffusion d'accusations non vérifiées en reprenant un signal de vigilance du site sans sa mention « à vérifier » ou sans lien vers sa source HATVP / DECP originale.
- Requalification du contenu en certificat, rapport d'audit ou acte d'enquête officiel. Le site n'a pas cette valeur légale.
- Scraping agressif / abus de l'API qui compromettrait la disponibilité du service pour les autres visiteurs. L'API n'est pas rate-limitée par design mais un abus manifeste pourra conduire à un blocage IP.
- Repackaging sans attribution du dataset dérivé en service payant. Les licences Etalab exigent la mention des sources originales.
Absence de garantie
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, ou de disponibilité continue. Article Quinze fait tout son possible pour ingérer les données correctement et les restituer fidèlement, mais :
- les sources officielles peuvent contenir des erreurs, des doublons, des dates mal-formées (cas documentés pour DECP) — le site propage ces erreurs malgré les filtres défensifs appliqués,
- le matching entre personnes (nom HATVP ↔ dirigeant SIRENE ↔ titulaire marché) est un calcul de similarité avec un seuil statistique. Il peut rater des cas réels (faux négatifs) ou suggérer des rapprochements incorrects (faux positifs), d'où le seuil strict de 85/100 et l'obligation de trois sources concordantes,
- les interruptions de service sont possibles en cas d'incident côté hébergeur ou sources de données.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'usage du site qui dépasserait le cadre d'un outil d'information à recouper. En aucun cas la consultation d'Article Quinze ne peut valoir preuve judiciaire ou certitude factuelle.
Signalement d'erreur
Si vous constatez une information incorrecte :
- Vérifiez d'abord à la source officielle (OFGL, HATVP, etc.) — il se peut que l'erreur vienne de la source et nécessite un signalement en amont.
- Si l'erreur est propre à Article Quinze (matching incorrect, calcul faux, affichage biaisé), écrivez à contact@articlequinze.fr avec l'INSEE de la commune concernée et le détail.
- Correction étudiée sous 7 jours. Retrait temporaire sous 48 h en cas d'erreur manifeste portant atteinte à la réputation d'une personne.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure au bas de la page. Toute modification substantielle (ex. changement d'hébergeur, ajout de fonctionnalité collectant de la donnée) sera signalée explicitement.